Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-412 du 24 juin 2020 autorisant la société LE MANS TÉLÉVISION à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàLMtv Sarthe dans la zone du Mans)

Le service de télévision viàLMtv Sarthe est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 3 juin 2020 figurant à l'annexe 2.