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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-412 du 24 juin 2020 autorisant la société LE MANS TÉLÉVISION à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàLMtv Sarthe dans la zone du Mans)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-412 du 24 juin 2020 autorisant la société LE MANS TÉLÉVISION à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàLMtv Sarthe dans la zone du Mans)


La société LE MANS TÉLÉVISION est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R1 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé « viàLMtv Sarthe » dans la zone du Mans.
Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.