Articles

Article AUTONOME (Décision du 30 juin 2020 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))

Article AUTONOME (Décision du 30 juin 2020 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))


ANNEXE
TABLEAU DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE AU TITRE DES FORMATIONS DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ


FORMATION
du service militaire adapté
OBJET DES MARCHÉS
DÉLÉGATAIRE
MONTANT MAXIMUM
des marchés

Régiment du service militaire adapté de Martinique.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Lieutenant-colonel Arnaud Cherbonnel, chef de corps.
A compter du 25 juin 2020.
- Lieutenant-colonel Christian Chauvier, commandant en second.
A compter du 15 juillet 2020.
- Commissaire de 1re classe Lionel Jochaud du Plessix, directeur administratif et financier.
A compter du 1er août 2020.
- Capitaine Michel Wenzel, directeur travaux infrastructures.
A compter du 1er août 2020.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles.
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de Guadeloupe.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Colonel Damien Sandeau, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Yann Begue, commandant en second.
A compter du 29 juillet 2020.
- Commissaire principale Christelle Mounzer, directrice administrative et financière.
- Commandant Thomas Jensen, directeur travaux infrastructures.
A compter du 9 juillet 2020.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles.
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de La Réunion.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Colonel Julien Maurel, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Enguerran Michard, commandant en second.
- Commissaire principal Julien Pelleteret, directeur administratif et financier.
- Capitaine Christian Menaut, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de la Guyane.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Colonel Fabrice Lesueur, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Laurent Albouy, commandant en second.
- Commissaire de 1re classe Nicolas Petit, directeur administratif et financier.
A compter du 1er août 2020.
- Capitaine José Castillo, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Lieutenant-colonel Fabien Paul, chef de corps.
A compter du 10 juillet 2020.
- Lieutenant-colonel Fabrice Calamia, commandant en second.
A compter du 27 juillet 2020.
- Commissaire de 1re classe Maxime Paulus, directeur administratif et financier.
- Commandant Rémy Malavaux, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de Polynésie française.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Colonel Christophe Soriano, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Paul Coantic, commandant en second.
- Commissaire principale Marion Senant, directrice administrative et financière.
- Capitaine Pascal Rémond, directeur travaux infrastructures.
A compter du 12 juillet 2020.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de Mayotte.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Lieutenant-colonel Pierre-Louis Dubois, chef de corps.
A compter du 1er juillet 2020.
- Lieutenant-colonel Hervé Royer, commandant en second.
- Commissaire de 1re classe Aurore Charpentier, directrice administrative et financière.
A compter du 1er août 2020.
- Capitaine Gilles Mathieu, directeur travaux infrastructures.
A compter du 31 juillet 2020.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Détachement du service militaire adapté de Périgueux
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles
3. Marchés de travaux.
- Colonel Nicolas Baller, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté.
A compter du 31 août 2020.
- Chef de bataillon Laurent Chouilly, chef de détachement.
- Capitaine Bruno Duchemin,
officier adjoint du détachement.
A compter du 1er février 2021.
Pour le chef d'état major du commandement du service militaire adapté :
- 40 000 euros HT.
Pour le chef de détachement puis l'officier adjoint par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 5 000 euros HT.