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Article 2 AUTONOME (Décision du 30 juin 2020 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))

Article 2 AUTONOME (Décision du 30 juin 2020 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))


Délégation est donnée au colonel Nicolas Baller, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, pour signer, au nom de la ministre des outre-mer, les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux dans la limite de 40 000 € TTC à compter du 31 août 2020.