L'article 5 de l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « charges mentionnées à l'article 2 du décret du 23 février 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « charges nucléaires » ;
2° Au a) du 1° du I et au a) du 3° du I, après les mots : « par l'évaluation ; » sont ajoutés les mots : « elle comporte une appréciation du degré de connaissance et de maîtrise de l'état initial ainsi que des principaux enjeux relatifs à l'incidence sur la stratégie retenue d'une éventuelle indisponibilité de ressources techniques ou humaines nécessaires à la réalisation des opérations aux échéances prévues ; » ;
3° Au b) du 1° du I et au b) du 3° du I, les mots : « en euros courants » sont supprimés ;
4° Au a) du 6° du I, après les mots : « l'exercice considéré » sont ajoutés les mots : «, en distinguant le montant des coûts d'investissement et le montant des coûts d'exploitation, » ;
5° Le d) du 6° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) La présentation des modalités de prise en compte des risques relatifs à des événements ou conditions susceptibles d'affecter le montant ou l'échéancier des charges nucléaires, le montant des charges nucléaires attribuables aux risques quantifiables identifiés, le montant des charges nucléaires attribuables aux autres risques et incertitudes, ainsi que la présentation des principaux risques quantifiables identifiés et de l'estimation de leur probabilité d'occurrence et de la gravité de leurs conséquences ; » ;
6° Au e) du 6° du I, après les mots : « retour d'expérience » sont ajoutés les mots : « ; elle inclut une analyse des principales variations de coûts, de délais et de périmètres enregistrées et de leur incidence sur les coûts à terminaison ».
7° Au a du III, les mots : « provisions mentionnées à l'article 3 du décret du 23 février 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « provisions mentionnées à l'article D. 594-4 du code de l'environnement » ;
8° Au c du III, les mots : « aux six premiers alinéas du VI » sont remplacés par les mots : « au VI » ;
9° Le d) du III est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Les méthodes mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 594-4 du code de l'environnement et la sensibilité des provisions au taux d'actualisation. » ;
10° Au a du IV, après le mot : « actifs » sont ajoutés les mots : «, en précisant les méthodes d'évaluation permettant d'obtenir la valeur de réalisation » ;
11° Au d du IV, après les mots : « en précisant » sont ajoutés les mots : « l'allocation stratégique des actifs de couverture et » ;
12° Le e) du IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« e) Les méthodes d'évaluation et de gestion des risques d'investissement, de liquidité et de concentration et le degré d'expositions à ces risques ; » ;
13° Au V, les mots : « des dispositions prévues par les articles L. 594-1 à L. 594-13 du code de l'environnement et par le décret du 23 février 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « des dispositions prévues par le chapitre IV du titre IX du livre V du code de l'environnement ».