Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires)

A l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé, les mots : « au I de l'article 2 du décret du 23 février 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « au I de l'article D. 594-3 du code de l'environnement ».