Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux nouvelles déclarations déposées à compter du 1er septembre 2020.