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Article AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine)


ÉTIQUETAGE


Pour les lots fabriqués au maximum jusqu'au 1er octobre 2020, l'étiquette indique :


- Le nom du gel : « Gel hydro-alcoolique pour l'antisepsie des mains - arrêté dérogatoire »
- La composition : « Ethanol - Glycérine - polymère épaississant utilisé »
- La concentration en substance active exprimée en V/V au plus tard pour les lots fabriqués à partir du 31 mai 2020
- Nom du fabricant ayant réalisé le gel
- Date de fabrication et numéro de lot
- Les conditions de conservation
- La mention : « Pour application cutanée uniquement »
- La mention : « Eviter tout contact avec les yeux »
- La mention : « Maintenir hors de portée des enfants »
- La mention : « Liquide inflammable : tenir éloigné de la chaleur et de toute flamme »
- Le mode d'emploi : « Remplir la paume d'une main avec le gel et frictionner toutes les surfaces des mains jusqu'à ce que la peau soit sèche. »


Pour les lots fabriqués au plus tard à partir du 1er octobre, l'étiquetage doit être conforme à l'article 10 de l'arrêté du 19 mai 2004 susvisé.


CONSERVATION AVANT OUVERTURE POUR LES LOTS FABRIQUÉS AVANT LE 1ER OCTOBRE 2020


A température ambiante (15 °C à 25 °C) : 2 ans à partir de la date de réalisation.


LIBÉRATION DES LOTS IMMÉDIATE (POUR LES LOTS FABRIQUÉS AVANT LE 1ER OCTOBRE 2020)


FORMULE / COMPOSITION N° 4


Composant

Quantité

Référentiel

Ethanol à 98,7 pour cent V/V minimum

56.5% à 65.1% p/p (soit 65 % à 75% volumique à 20 °C)

Pharmacopée Européenne
ou fournisseurs listés sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (4)

OU

Ethanol à 96 pour cent V/V

58 % à 67% p/p (soit 65 % à 75% volumique à 20 °C)

ou alcool éthylique d'origine agricole au sens de l'annexe 1 du règlement (CE) n° 110/2008

OU

Ethanol à 95 pour cent V/V

59,1 % à 68,1% p/p (soit 65 % à 75% volumique à 20 °C)

ou éthanol nature produit selon la norme EN 15376 : 2014

OU

Ethanol à 90 pour cent V/V

63,7 % à 73,5% p/p (soit 65 % à 75%volumique à 20 °C)

Glycérol (glycérine)
OU
Propylene glycol
OU
Butylene glycol
OU
Propanediol
OU
Diglycerine
OU
Betaine

0,5 à 5% en poids

Pharmacopée Européenne
ou Pharmacopée américaine (ou USP)
ou Pharmacopée japonaise (ou JP)
ou conforme à l'article 19 alinéa 9 du Règlement (UE) n° 528/2012

Polyacrylate Crosspolymer-6

0,4 à 0,8% en poids

Conforme à l'article 19 alinéa 9 du Règlement (UE) n° 528/2012

OU

Ammonium Acryloyldimethyltaurate/VP Copolymer *

0,4 à 1% en poids

OU

Carbomer neutralisé à l'aminomethylpropanol (AMP) ou à la soude ou à la triéthanolamine

0,2 à 1% en poids

OU

Acrylate copolymer neutralisé à la soude ou à l'aminopropanediol ou à l'acide citrique

1 à 5% en poids

OU

Hydroxyethyl Acrylate/ Sodium Acryloyldimethyl Taurate Copolymer)

0,5 à 2% en poids

OU

Acrylamide/Sodium Acryloydimethyl Taurate & Isohexadecane & Polysorbate 80)

1 à 4% en poids

OU

Acrylates/C10-30 alkyl acrylate crosspolymer neutralisé à l'aminomethylpropanediol (AMPD) ou à la soude ou à la triéthanolamine

0,2 à 1% en poids

OU

Acide polyacrylamidomethyl propane sulfonique neutralisé à l'aminomethylpropanediol (AMPD) ou à la soude ou à la triéthanolamine ou à l'acide citrique

0,05 à 1% en poids

OU

Hydroxypropyl cellulose

0,1 à 5% en poids

OU

Acrylates/Beheneth-25 Methacrylate Copolymer et Eau et Sodium Lauryl Sulfate et Sodium Benzoate

1 à 5% en poids

OU

Acrylates/Vinyl Isodecanoate Crosspolymer neutralisé à l'aminomethylpropanediol (AMPD) ou à la soude ou à la triéthanolamine

0,1 à 1,5% en poids

OU

Methyl Hydroxypropyl Cellulose

0,1 à 3% en poids

OU

Hydroxypropyl Guar

0,1 à 1,5% en poids

Eau purifiée q.s.p.*
Ou
Eau desionisee microbiologiquement propre q.s.p.*
Ou
Eau distillée q.s.p.*
*quantité suffisante pour

100%

Pharmacopée Européenne (pour l'eau purifiée uniquement)


(4) https://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/active-substance-suppliers.