Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine)


ANNEXE


Les formulations conformes à l'une des 4 formules suivantes sont autorisées à titre dérogatoire dans les conditions fixées par le présent arrêté.


FORMULE/ COMPOSITION N° 1


Composant

Quantité

Fonction

Référentiel

Ethanol à 98,7 pour cent V/ V minimum

810,5 mL

Substance active

Pharmacopée Européenne

OU

ou fournisseurs listés sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (1)

Ethanol à 96 pour cent V/ V

833,3 mL

OU

ou alcool éthylique d'origine agricole au sens de l'annexe 1 du règlement (CE) n° 110/2008

Ethanol à 95 pour cent V/ V

842,1 mL

OU

ou éthanol nature produit selon la norme EN 15376 : 2014

Ethanol à 90 pour cent V/ V

888,8 mL

Peroxyde d'hydrogène, solution à 3 pour cent

41,7 mL

Inactivateur de spores

Pharmacopée Européenne ou fournisseurs listés sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (1)

Glycérol (glycérine)

14,5 mL

Humectant

Pharmacopée Européenne
ou Pharmacopée américaine (ou USP)
ou Pharmacopée japonaise (ou JP)
ou conforme à l'article 19 alinéa 9 du Règlement (UE) n° 528/2012

Eau purifiée q. s. p. *
Ou
Eau desionisee microbiologiquement propre q. s. p. *
ou
Eau distillée q. s. p. *
*quantité suffisante pour

1000,0 mL

Solvant

Pharmacopée Européenne (pour l'eau purifiée uniquement)


(1) https :// echa. europa. eu/ fr/ information-on-chemicals/ active-substance-suppliers.