Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau)

Au V de l'article R. 211-34, les mots : «à l'article R. 211-39 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 211-33 et R. 211-39 ».