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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2020 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit à un congé de transition professionnelle)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2020 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit à un congé de transition professionnelle)


La liste des opérations de restructuration du ministère des armées ouvrant droit à un congé de transition professionnelle est fixée en annexe.