Article 2 AUTONOME (Décret du 30 juin 2020 modifiant le décret du 31 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale SNCF)
Article 2 AUTONOME (Décret du 30 juin 2020 modifiant le décret du 31 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale SNCF)
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.