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Article 1 AUTONOME (Décret du 30 juin 2020 modifiant le décret du 31 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale SNCF)

Article 1 AUTONOME (Décret du 30 juin 2020 modifiant le décret du 31 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale SNCF)


Le décret du 31 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « devant intervenir au plus tard le 30 juin 2020 » sont supprimés.