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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2020 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public TERANA)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2020 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public TERANA)


L'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « TERANA », adopté par l'assemblée générale du 7 février 2020, est approuvé.
Cette convention constitutive, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée au siège du groupement ainsi que sur son site internet.