Articles

Article 4 AUTONOME (Décision du 29 juin 2020 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale))

Article 4 AUTONOME (Décision du 29 juin 2020 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale))


La décision du 11 juin 2019 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale) est abrogée.