Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


L'arrêté du 24 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : CPAE1915407A) est abrogé.