ANNEXE I
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « PORTAIL DE L'INCLUSION »
Identification d'un candidat :
-Civilité ;
-Noms de naissance et d'usage, prénom ;
-Nom d'utilisateur ;
-Courriel ;
-Mot de passe ;
-Cookie d'analyse web via l'outil Matomo ;
-Sexe ;
-Nationalité ;
-Date de naissance ;
-Numéro de téléphone ;
-Code INSEE commune de naissance ;
-Code INSEE département de naissance ;
-Code INSEE pays de naissance ;
-Adresse ;
-Code INSEE commune de résidence ;
-Code postal commune de résidence ;
-Code du pays ;
-Libellé du pays ;
-Numéro IDE Pôle emploi régional.
Données relatives à la candidature et au contrat :
Données relatives à la candidature comprenant notamment le CV.
-Données relatives à la candidature et au contrat recueillies dans un formulaire de contact sous la forme d'un champ de libre.
Embauche d'un candidat :
-Date de début du contrat en parcours insertion par l'activité économique (IAE) ;
-Date de fin du parcours insertion par l'activité économique (IAE) ;
-Date de début d'agrément ;
-Date de fin d'agrément ;
-Numéro d'agrément ;
-Numéro PASS IAE ;
-Statut de la candidature « Embauché », « Embauché pour plus tard », « Pas embauché ») ;
-Code ROME (répertoire opérationnel des métiers et des emplois) ;
-Type de contrat ;
-Format contrat ;
-Date de début de la première mission ;
-Date prévue de fin de contrat de travail ;
-Salaire brut mensuel ;
-Durée hebdomadaire de travail.
Motifs de refus d'une candidature par l'employeur :
-« Candidat non venu ou non joignable » ;
-« Candidat indisponible ou non intéressé par le poste » ;
-« Candidat non éligible » ;
-« Doute sur l'éligibilité du candidat (penser à renvoyer la personne vers un prescripteur) » ;
-« Un des freins à l'emploi du candidat est incompatible avec le poste proposé » ;
-« L'embauche du candidat empêche la réalisation des objectifs du dialogue de gestion » ;
-« Pas de poste ouvert en ce moment » ;
-« Autre » [Champ ouvert].
Eligibilité à l'insertion par l'activité économique (IAE) :
-Numéro IDE Pôle emploi régional ;
-Région du Pôle emploi de rattachement ;
-Statut de demandeur d'emploi.
Critères administratifs de niveau 1 :
-Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ;
-Allocataire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
-Allocataire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ;
-Demandeurs d'emploi de très longue durée (DETLD) (+ 24 mois).
Critères administratifs de niveau 2 :
-Niveau d'études 3 ou infra ;
-Senior (+ 50 ans) ;
-Jeunes (-26 ans) ;
-Sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ;
-Demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) (+ 12 mois) ;
-Travailleur handicapé ;
-Parent isolé ;
-Personne sans hébergement ou hébergée ou ayant un parcours de rue ;
-Primo-arrivant ;
-Résident zone de revitalisation rurale (ZRR) ;
-Résident quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Parcours professionnel du bénéficiaire :
-Expériences professionnelles (début, fin, employeur, poste, lieu, description) ;
-Compétences professionnelles (code ROME, libellé, type de compétence, langue, centres d'intérêt) ;
-Heures travaillées ;
-Formations suivies ;
-Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) réalisées ;
-Situation au moment de la sortie ;
-Situation 6 mois après la sortie.
Informations complémentaires :
-Niveau de formation ;
-En emploi ;
-Type employeur ;
-Sans emploi depuis ;
-Sans ressource ;
-Inscrit à Pôle emploi ;
-Inscrit à Pôle emploi depuis (durée) ;
-Bénéficiaire de l'aide sociale ;
-Bénéficiaire RSA depuis (durée) ;
-Bénéficiaire ASS depuis (durée) ;
-Bénéficiaire AAH depuis (durée) ;
-Statut demandeur d'emploi ;
-Bénéficiaire de l'assurance chômage ;
-Permis.
Données relatives aux prescripteurs :
-Nom, prénom ;
-Nom d'utilisateur ;
-Courriel ;
-Mot de passe ;
-Cookie d'analyse web ;
-Numéro de téléphone ;
-Structure de rattachement.
Données relatives aux employeurs :
-Nom, prénom ;
-Nom d'utilisateur ;
-Courriel ;
-Mot de passe ;
-Cookie d'analyse web ;
-Numéro de téléphone ;
-Structure de rattachement (entreprise).
Données relatives aux profils administrateurs (DIRECCTE, ASP, conseil départemental) :
-Nom, prénom ;
-Nom d'utilisateur ;
-Courriel ;
-Mot de passe ;
-Cookie d'analyse web ;
-Numéro de téléphone ;
-Structure de rattachement.
Données relatives à l'inscription au forum :
-Nom d'utilisateur ;
-Pseudonyme ;
-Courriel ;
-Mot de passe.
Données relatives à la traçabilité des actions effectuées sur la plateforme :
-Adresse IP ;
-Les dates et heures de connexion et de déconnexion au service ;
-Les actions réalisées sur la plateforme (édition du profil, création d'une offre, dépôt d'une candidature, validation d'une embauche).