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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret du 30 juin 2020 modifiant le décret du 30 décembre 2019 désignant les représentants des salariés aux premiers conseils d'administration des sociétés SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret du 30 juin 2020 modifiant le décret du 30 décembre 2019 désignant les représentants des salariés aux premiers conseils d'administration des sociétés SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions)


Le décret du 30 décembre 2019 susviséest ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « devant intervenir au plus tard le 30 juin 2020 » sont supprimés.