Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-824 du 29 juin 2020 modifiant le décret n° 84-712 du 17 juillet 1984 relatif aux sociétés d'Etat et d'économie mixte chargées de concourir à la mise en valeur des départements d'outre-mer de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon)

L'intitulé du décret du 17 juillet 1984 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon » sont remplacés par les mots : « et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ».