Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants réalisant l'action de service sanitaire à compter de la rentrée universitaire 2020-2021.