Articles

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2020 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2020 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.