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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2020 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur la dématérialisation de la DRM)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2020 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur la dématérialisation de la DRM)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6cb54ac5-ef95-465c-9562-2d9dce5fabbf permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne, 5, rue des Vignerons, BP 49, 32800 Eauze.