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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement)


Dans le point 8.1 de l'annexe I de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé, la définition du périmètre de mesure du bruit de l'installation figurant au 7e alinéa est remplacée par :
« Périmètre de mesure du bruit de l'installation : périmètre correspondant au plus petit polygone convexe dans lequel sont inscrits les disques centrés sur chaque aérogénérateur et de rayon R défini comme suit :


R = 1,2 × (hauteur de moyeu + longueur d'un demi-rotor) ».


Au 9e alinéa, les mots : « présent arrêté » sont remplacés par : « 26 août 2011 ».