Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement)

Le point 3.8 de l'annexe I de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé est remplacé par :
« Chaque aérogénérateur est identifié par un numéro, affiché en caractères lisibles sur son mât. Le numéro est identique à celui généré à l'issue de la déclaration prévue au point 1.8.2.
« Les prescriptions à observer par les tiers sont affichées soit en caractères lisibles soit au moyen de pictogrammes sur des panneaux positionnés sur le chemin d'accès de chaque aérogénérateur, sur le poste de livraison, le cas échéant, sur le poste de raccordement. Elles concernent notamment :

«-les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ;
«-l'interdiction de pénétrer dans l'aérogénérateur ;
«-la mise en garde face aux risques d'électrocution ;
«-la mise en garde, le cas échéant, face au risque de chute de glace. »