Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement)

Le 1er alinéa du point 2.1 de l'annexe I de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé est remplacé par :
« L'installation est implantée à une distance minimale de 300 mètres de toute installation nucléaire de base visée par l'article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ainsi que de toute installation classée pour la protection de l'environnement relevant de l'article L. 515-32 du code de l'environnement. »
Le dernier alinéa du point 2.1 de l'annexe I de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé est remplacé par :
« Les distances d'éloignement sont mesurées à partir de la base du mât de chaque aérogénérateur de l'installation. »