Le point 1.8 de l'annexe I de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé est remplacé par :
« 1.8.1
« Au sens du présent arrêté on entend par :
« Point de raccordement : point de connexion de l'installation au réseau électrique. Il peut s'agir entre autre d'un poste de livraison ou d'un poste de raccordement. Il constitue la limite entre le réseau électrique interne et externe.
« Mise en service industrielle : phase d'exploitation suivant la période d'essais.
« Survitesse : vitesse de rotation des parties tournantes (rotor constitué du moyeu et des pales ainsi que la ligne d'arbre jusqu'à la génératrice) supérieure à la valeur maximale indiquée par le constructeur.
« Aérogénérateur : dispositif mécanique destiné à convertir l'énergie du vent en électricité, composé des principaux éléments suivants : un mât, une nacelle, le rotor auquel sont fixées les pales, ainsi que, le cas échéant un transformateur.
« 1.8.2
« I.-L'exploitant est tenu de déclarer les données techniques relatives à l'installation, incluant l'ensemble des aérogénérateurs. Les modalités de transmission et la nature des données techniques à déclarer sont définies par avis au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.
« II.-A compter de la date de publication de l'avis visé au I du présent point, la déclaration doit être réalisée, et le cas échéant mise à jour, dans un délai maximal de quinze jours après chacune des étapes suivantes :
«-la déclaration de l'installation prévue par l'article R. 512-47 du code de l'environnement ;
«-le dépôt d'une demande au préfet en application de l'article R. 512-52 du code de l'environnement ;
«-la déclaration d'ouverture du chantier de construction d'un ou plusieurs aérogénérateurs ;
«-la mise en service industrielle des aérogénérateurs y compris, le cas échéant, après leur renouvellement ;
«-le démarrage du chantier de démantèlement d'un aérogénérateur.
« Lorsque l'étape correspondante a déjà été réalisée à la date de publication de l'avis visé au point I du présent article, la déclaration est réalisée dans les six mois après cette publication. »