Le point 1.4 de l'annexe I de l'arrêté du 26 août 2011 susviséest remplacé par :
« I.-L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants, dans leur version française, le cas échéant en version dématérialisée :
«-le dossier de déclaration ;
«-les plans tenus à jour ;
«-le récépissé de déclaration et les prescriptions générales ;
«-les arrêtés préfectoraux relatifs à l'installation concernée, pris en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, lorsqu'ils existent ;
«-les rapports de suivi environnemental ;
«-le cas échéant, les rapports acoustiques ;
«-les rapports des visites et contrôles prévus à la présente annexe ;
«-les documents prévus au titre des points suivants de la présente annexe ;
«-le cas échéant, les accords écrits mentionnés au point 2.2.
« II.-L'ensemble de ces documents est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
« III.-Par dérogation au II :
«-les rapports de suivi environnemental visé à au point 3.7 sont transmis à l'inspection des installations classées au plus tard 6 mois après la dernière campagne de prospection sur le terrain réalisée dans le cadre de ces suivis ;
«-les rapports acoustiques rédigés à la suite de la vérification de la conformité de l'installation prévue par le point 8.4 sont transmis à l'inspection des installations classées au plus tard 3 mois après l'achèvement de la campagne de mesures. »