« ANNEXES
« ANNEXE I
« CALCUL DU MONTANT INITIAL DE LA GARANTIE FINANCIÈRE
« I.-Le montant initial de la garantie financière d'une installation correspond à la somme du coût unitaire forfaitaire (Cu) de chaque aérogénérateur composant cette installation :
M = ∑ (Cu)
« où :
«-M est le montant initial de la garantie financière d'une installation ;
«-Cu est le coût unitaire forfaitaire d'un aérogénérateur, calculé selon les dispositions du II de l'annexe I du présent arrêté. Il correspond aux opérations de démantèlement et de remise en état d'un site après exploitation prévues à l'article R. 515-36 du code de l'environnement.
« II.-Le coût unitaire forfaitaire d'un aérogénérateur (Cu) est fixé par les formules suivantes :
« a) lorsque la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur est inférieure ou égale à 2 MW :
Cu = 50 000
« b) lorsque sa puissance unitaire installée de l'aérogénérateur est supérieure à 2 MW :
Cu = 50 000 + 10 000 * (P-2)
« où :
«-Cu est le montant initial de la garantie financière d'un aérogénérateur ;
«-P est la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur, en mégawatt (MW).
« III.-En cas de renouvellement de toute ou partie de l'installation, le montant initial de la garantie financière d'une installation est réactualisé en fonction de la puissance des nouveaux aérogénérateurs. La réactualisation fait l'objet d'un arrêté préfectoral pris dans les formes de l'article L. 181-14 du code de l'environnement.
« ANNEXE II
« FORMULE D'ACTUALISATION DES COÛTS
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« où
« Mn est le montant exigible à l'année n.
« M est le montant initial de la garantie financière de l'installation.
« Indexn est l'indice TP01 en vigueur à la date d'actualisation du montant de la garantie.
« Indexo est l'indice TP01 en vigueur au 1er janvier 2011, fixé à 102,1807 calculé sur la base 20.
« TVA est le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de construction à la date d'actualisation de la garantie.
« TVAo est le taux de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er janvier 2011, soit 19,60 %. »