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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-807 du 29 juin 2020 relatif à la prolongation de la durée du mandat des membres des comités de bassin)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-807 du 29 juin 2020 relatif à la prolongation de la durée du mandat des membres des comités de bassin)


I.-Les mandats en cours des membres des comités de bassin mentionnés aux I et II de l'article D. 213-19 du code de l'environnement sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.
II.-Les mandats en cours des présidents et vice-présidents des comités de bassin mentionnés au III de l'article D. 213-19 du code de l'environnement sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.
III.-L'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au IV, les mots : « 30 septembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2020 » ;
2° Au VI, les mots : « 30 septembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2020 ».