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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées)


A l'article 12 de l'arrêté du 3 décembre 2018 susvisé, les mots : « à la sous-direction de l'action sociale de la direction des ressources humaines du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « au service de l'action sociale des armées ».