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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées)


L'arrêté du 3 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « la sous-direction de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « le service de l'action sociale des armées » ;
2° A l'article 7, les mots : « de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « du service de l'action sociale des armées ».