Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées)
A l'article 3 de l'arrêté du 11 août 2015 susvisé, les mots : « Le sous-directeur de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « Le chef du service de l'action sociale des armées ».