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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées)


Le service de l'action sociale des armées est doté d'un conseil d'orientation, présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense. Il approuve les orientations du service et veille à sa performance. Son fonctionnement et sa composition font l'objet d'un arrêté ministériel.