Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels)

A l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2012 susvisé, les mots : « sous-direction des pensions » sont remplacés par les mots : « service des pensions et des risques professionnels ».