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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels)


A l'article 5 de l'arrêté du 8 avril 2011 susvisé, les mots : « la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « le service des pensions et des risques professionnels ».