Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels)

La commission consultative médicale mentionnée à l'article R. 151-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, présidée par un médecin militaire, est rattachée au service des pensions et des risques professionnels.