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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité)


L'arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense est abrogé.