Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité)
Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité)
Au 1. de l'article 36 de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé, les mots : « l'agence de reconversion de la défense » sont remplacés par les mots : « Défense mobilité ».