Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité)
Au dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 mai 2015 susvisé, les mots : « l'agence de reconversion de la défense » sont remplacés par les mots : « Défense mobilité ».