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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité)


Dans l'arrêté du 10 juin 2009 susvisé:
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le conseil d'orientation est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
« Il comprend :
« 1° Un représentant de l'état-major des armées ;
« 2° Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant ;
« 3° Les directeurs chargés des ressources humaines de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
« 4° Un représentant de la direction centrale du service du commissariat des armées ;
« 5° Un représentant de la direction centrale du service de santé des armées ;
« 6° Un représentant de la direction centrale du service des essences des armées ;
« 7° Un représentant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
« 8° Un représentant du service des ressources humaines civiles ;
« 9° Un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale ;
« 10° Le directeur de Défense mobilité.
« Peuvent être conviées aux réunions du conseil d'orientation, à titre d'experts, des personnalités qualifiées du service public de l'emploi et du monde de l'entreprise.
« Le contrôle général des armées est tenu informé des réunions du conseil d'orientation et peut s'y faire représenter. » ;


2° Dans son titre, au troisième alinéa de l'article 2 et dans l'article 3, les mots : « l'agence de reconversion de la défense » sont remplacés par les mots : « Défense mobilité » ;
3° Dans son titre, ainsi qu'aux premier, troisième et quatrième alinéas de l'article 2, les mots : « conseil de gestion » sont remplacés par les mots : « conseil d'orientation » ;
4° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « deux fois » sont remplacés par les mots : « une fois ».