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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles)


Les attributions des centres ministériels de gestion, du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense et du centre de formation de la défense sont respectivement définies par les arrêtés du 28 décembre 2017, du 30 décembre 2019 et du 8 février 2011 susvisés.