La sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale est chargée :
I. - De prendre les actes de gestion, dont ceux listés à l'annexe 2, relatifs aux :
1° Personnels civils :
- ne relevant pas de la compétence de la sous-direction de la gestion du personnel civil, ni de la compétence des centres ministériels de gestion telle que fixée par arrêté ministériel pris en application de l'article 1er du décret du 12 décembre 2011 susvisé ;
- membres des corps des conservateurs du patrimoine, conservateurs des bibliothèques, chargés d'études documentaire, bibliothécaires, bibliothécaires assistants spécialisés ;
- ingénieurs, cadres technico-commerciaux, techniciens technico-commerciaux et personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement sous réserve des attributions de cette dernière ;
- en fonction dans les organismes de la direction générale de l'armement mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé ;
- en fonction au sein d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère ;
- en fonction au sein du service historique de la défense :
a) Localisés à Vincennes ;
b) Affectés à la division des archives des victimes des conflits contemporains du centre historique des archives.
- affectés dans les postes permanents à l'étranger ;
2° Personnels militaires :
- occupant des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
- occupant des emplois de direction au sens du titre II du décret du 31 décembre 2019 susvisé ;
- personnels des corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement, y compris affectés outre-mer, à l'étranger ou dans les postes permanents à l'étranger, sous réserve des attributions de la direction générale de l'armement.
II. - Du fonctionnement du comité médical ministériel et des commissions de réforme cités respectivement :
a) Aux articles 5 et 10 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
b) A l'article 23 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
III. - D'organiser des actions de formation concernant le personnel de l'administration centrale, le personnel en poste au sein d'un service à compétence nationale cité au I. ainsi que le personnel civil et militaire de la direction générale de l'armement et le personnel militaire affecté au sein des organismes à caractère civil du ministère des armées.
IV. - D'assurer la gestion de proximité du personnel civil d'administration centrale relevant du secrétaire général pour l'administration.