Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines assure la cohérence des actions de la direction dans le domaine réglementaire.
A ce titre, il est chargé :
1° De réaliser une veille juridique des textes législatifs et réglementaires ;
2° De s'assurer de leur traduction dans les systèmes d'information des ressources humaines ;
3° D'animer, en lien avec la sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines, l'activité des organismes du ministère chargés d'assurer la mise en œuvre de la politique des rémunérations, accessoires de rémunérations et indemnités, des déplacements temporaires et changements de résidence, des droits à pension des personnels ;
4° D'assurer le contrôle interne métier stratégique de la politique des rémunérations, des accessoires de rémunérations et indemnités, des déplacements temporaires et changements de résidence, des droits à pension des personnels mis en œuvre par les services du ministère.