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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)


Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines comprend :


- la sous-direction de la fonction militaire ;
- la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.