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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense)


I. - Les activités du service parisien de soutien de l'administration centrale relatives aux marchés en cours d'exécution sont transférées à la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion à compter du 1er janvier 2021.
II. - L'organe liquidateur temporaire pour l'accompagnement des agents du service parisien de soutien de l'administration centrale restructurés, non reclassés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite à la date du 1er janvier 2021, est la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion. Ces agents continuent à bénéficier des mesures du plan d'accompagnement des restructurations jusqu'à ce qu'ils soient reclassés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite.