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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense)


L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense est ainsi modifié :
1° A l'article 2, les mots : « et de la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale » sont supprimés ;
2° Au 3°, 5° et 7° de l'article 3, les mots : « sous réserve des attributions du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « sous réserve des attributions de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion ».