Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense)

A l'article 3 de l'arrêté du 23 août 2018 susvisé, les mots : «, en application de l'article 1 bis de l'arrêté du 12 février 2007 susvisé, » sont supprimés.