Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense)

L'article 1er de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 8° est abrogé ;
2° Le 9° est abrogé.