Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense)
A l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2015 susvisé, les mots : « sous-direction action multilatérale » sont remplacés par les mots : « sous-direction “ Europe de la défense ” ».