Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

L'annexe 1 de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé du corps, les mots : « Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « Ingénieurs civils de la défense » ;
2° Les mots : « ingénieur d'études et de fabrication hors classe » sont remplacés par les mots : « ingénieur civil de la défense hors classe » ;
3° Les mots : « ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication » sont remplacés par les mots : « ingénieur civil divisionnaire de la défense » ;
4° Les mots : « ingénieur d'études et de fabrication » sont remplacés par les mots : « ingénieur civil de la défense ».